Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2024.. Lire la suite
Historique
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
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Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesL'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...Source : www.actu-environnement.com
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...Source : www.lemag-juridique.com