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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place

Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.editions-legislatives.fr
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail... Lire la suite
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