Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Publié le :
02/08/2023
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Source : www.jss.frPrésenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contexte inflationniste et de crises propice aux fraudes, et à l’heure de la transition écologique... Lire la suite
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plu...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
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