Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Source : www.actu-juridique.frUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice d’un centre de loisirs... Lire la suite
Historique
-
Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationÀ la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...Source : www.actu-juridique.fr
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSe fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr
-
La Commission inflige une amende à Apple
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard...Source : ec.europa.eu
-
Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesEn 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...Source : www.economie.gouv.fr