Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le :
13/01/2025
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01
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée des marchandises en stock »... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
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