Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
Publié le :
13/12/2023
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Source : www.economie.gouv.frEn 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits... Lire la suite
Historique
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JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à cer...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protec...Source : www.economie.gouv.fr
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciauxUn couple avait acquis une villa située dans une résidence de tourisme par un...Source : www.lemag-juridique.com
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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...Source : www.lemag-juridique.com
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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opératio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr
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Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com