L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée reposant sur la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat. Les deux parties doivent donc consentir au principe d’une rupture conventionnelle au cours d’un ou plusieurs entretiens... Lire la suite
Historique
-
Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSe fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...Source : www.actu-juridique.fr