Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Historique

• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établisseme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La messagerie du salarié et le motif du licenciement
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
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