Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le :
22/06/2023
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juin
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06
2023
Source : www.efl.frLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir son remboursement au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n'aura pas passé dans l'entreprise avant l'échéance prévue... Lire la suite
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit de la consommation / Crédit à la consommationUne banque avait fait délivrer à des emprunteurs un commandement de payer aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com